Votre projet, vos formulaires

POUR PRÉPARER VOS DOSSIERS EN PRÉVISION DE TRAVAUX

LE PLUi-H , RÈGLEMENT D’URBANISME SUR LA COMMUNE

PLUi-H approuvé
PLUIH approuvé

Plan de zonage PLUi-H de LOCQUIREC
Plan de zonage Locquirec

Règlement écrit du PLUi-H
Réglement écrit PLUIH

Le site du Cadastre en ligne
Cadastre

LES FORMULAIRES D’URBANISME DEPUIS LE SITE DU SERVICE PUBLIC

Page d’accueil du site pour l’accès aux différents formulaires
Formulaires

Déclaration Préalable pour travaux non soumis à Permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes (pour les clôtures, les ravalements, les petites extensions, les abris de jardin…)
Infos générales
Formulaire

Déclaration Préalable de division – pour diviser un terrain en 2 ou 3 lots avec accès individualisé à la voirie
Infos générales
Formulaire

Déclaration préalable pour construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire pour des bâtiments autres que l’habitation ou pour l’aménagement de terrain…
Infos générales
Formulaire

Permis de Construire pour maison individuelle et ou ses annexes (PCMI)
Infos générales
Formulaire

Permis de Construire (PC / PA) pour les constructions qui n’entrent pas dans le champ d’application du permis de construire pour maison individuelle et ou ses annexes
Infos générales
Formulaire

Déclaration Préalable de division – pour diviser un terrain en 2 ou 3 lots avec accès individualisé à la voirie.
Infos générales
Formulaire

Déclaration préalable pour construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire pour des bâtiments autres que l’habitation ou pour l’aménagement de terrain…
Infos générales
Formulaire

Permis d’aménager (PC / PA) qui permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs).
Infos générales
Formulaire

Certificat d’urbanisme de simple information dit de type A qui vous donnera les informations basiques concernant votre terrain : zonage, prescriptions

Certificat d’urbanisme opérationnel de type B qui répondra à la question : mon projet est-il réalisable?
Infos générales
Formulaire

AUTRES FORMULAIRES

Permis de démolir : à utiliser si vous êtes situé dans le périmètre Architecture et Patrimoine des Bâtiments de France soit un rayon de 500 m autour de l’Eglise Saint Jacques et son cimetière.
Infos générales
Formulaire

Permis de construire modificatif si vous souhaitez apporter des modifications à votre projet de construire avant son achèvement
Infos générales
Formulaire

Transfert de permis de construire : vous avez obtenu un permis de construire, commencé ou non votre construction mais n’irez pas à son terme, vous cédez vos droits à construire à un acquéreur.
Infos générales
Formulaire

Demandeur supplémentaire : ce formulaire est à joindre pour tous les types de dossier dès lors qu’il y a plus d’un demandeur
Formulaire

Contact

Téléphone : 02.98.67.42.20

Courriel : urbanisme@locquirec.bzh

Un projet, une question? N’hésitez pas à nous contacter!








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Horaires

Le service Urbanisme vous reçoit sur rendez-vous

Les mardi et jeudi

De 09h à 12h