Enquête Publique Unique
Morlaix Communauté organise du 29 aout, 9h au 29 septembre, 17h30 une enquête publique unique relative à trois sujets :
La modification n°1 du PLUi-H
Elle est rendue nécessaire afin notamment d’adapter son règlement ainsi que ses Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), pour tenir compte par exemple des difficultés rencontrées lors de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme, mais aussi pour prendre en compte l’avancement des réflexions et des études menées sur le territoire communautaire, ou pour tenir compte de l’émergence de nouveaux projets.
L’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
L’élaboration d’un RLPi permet d’adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, enseignes et pré-enseignes) aux sépcificités du territoire intercommunal. Elle vise à assurer la préservation du patrimoine bâti et naturel dans le but de valoriser les paysages et le cadre de vie de Morlaix Communauté, tout en garantissant le droit à l’expression et à la diffusion d’informations.
La création de 2 Périmètres Délimités des Abords (PDA).
La création de PDA autour de l’immeuble situé 13 rue Longue à Morlaix et de l’église Notre-Dame de Plourin-lès-Morlaix vise à exclure des périmètres d’abords de ces monuments historiques les zones sans lien avec ceux-ci et à y intégrer les secteurs nécessaires à leur mise en valeur et à leur compréhension, afin de réserver l’action de l’Architecte des Bâtiments de France aux zones les plus sensibles.
Consultation du Dossier d’Enquête Publique
Le dossier d’enquête publique unique est consultable, pendant toute la durée de l’enquête, au siège de Morlaix Communauté, en Mairies de Henvic, Plougasnou, Plouigneau, Saint- Thégonnec Loc-Eguiner, ainsi que sur le site internet de Morlaix Communauté: https://www.morlaix-communaute.bzh
Une commission d’enquête accueillera le public au cours des 9 permanences suivantes :
Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour rencontrer les commissaires enquêteurs au cours de ces permanences.
Le public peut transmettre ses observations et propositions, entre le 29 août, 9h et le 29 septembre 2022, 17h30 :
– Lors des des permanences figurant ci-dessus
– En les consignant sur les registres d’enquête disponibles au siège de Morlaix Communauté ou dans les Mairies de Henvic, Plougasnou, Plouigneau et Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
– En les adressant par courrier à l’attention de :
Mme La Présidente de la commission d’enquête PLUi-H / RLPi / PDA
Morlaix Communauté
2B voie d’Accès au Port BP 97121
29671 Morlaix cedex
– En les adressant par courriel à : ep.modif1-rlpi-pda@agglo.morlaix.fr