Élections européennes

Elles ont lieu le dimanche 9 juin 2024

Informations pratiques

Le bureau de vote se tient en Mairie de Locquirec, Salle Bilzig.
Horaires: de 08h00 à 18h00

Rappel important

Article 1ER – Pour prendre part au scrutin, vous devez impérativement être muni.e d’un justificatif d’identité. Voici les justificatifs autorisés :

1 – Carte Nationale d’Identité
2 – Passeport
3 – Carte d’identité de Parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
4 – Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
5 – Carte vitale avec photographie
6 – Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
7 – Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie
8 – Carte d’identité de Fonctionnaire de l’État avec photographie
9 – Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
10 – Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union Européenne » ou, jusqu’au 19 janvier 2033, permis de conduire rose cartonné édité avant le 19 janvier 2013.

« La mise en place définitive du Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union Européenne » n’étant prévue que pour janvier 2033, l’électeur peut, jusqu’à cette date, présenter au moment du vote un permis de conduire en carton qui comporte sa photographie »

11 – Permis de chasser avec photographie délivré par l’Autorité Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage
12 – Récépissé valant justification de l’identité délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire en application de l’article L.224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titre doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés de moins de cinq ans.

En application de l’article R.83 du Code électoral, l’identité des personnes détenues qui votent par correspondance sous pli fermé est vérifiée par le chef de l’établissement pénitentiaire. Dans l’enveloppe d’identification, est jointe à l’enveloppe électorale une photocopie de la pièce d’identité de l’électeur ou, à défaut, un document attestant de l’identité de l’électeur établi par le chef d’établissement pénitentiaire qui comporte : le nom d’usage et de naissance, les prénoms, le sexe, la date et lieu de naissance, la nationalité et le numéro d’écrou, le cachet de l’établissement et la signature du chef d’établissement.

Article 2 : les titres permettant aux ressortissants de l’Union Européenne autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivantes :

1 – Carte nationale d’identité ou passeport , délivrés par l’administration compétente de l’état dont le titulaire possède la nationalité
2 – Titre de séjour
3 – Un des documents mentionnés de 4 à 12 de l’article 1ER

Ces titres doivent être en cours de validité.

L’identité des ressortissants européens autres que les Français qui sont détenus dans des établissements pénitentiaires et sont admis à voter par correspondance sous pli fermé aux élections européennes peut être vérifiée et attestée selon les modalités prévues au 15ème alinéa de l’article 1ER.

Les électeurs et électrices non munis de l’une des pièces indiquées ci-dessus ne seront pas admis à prendre part au scrutin.

Extrait de l’Arrêté du 16 novembre 2018 du Code Electoral