Élections : démarches Procuration
Maprocuration.gouv.fr: une plateforme pour simplifier la procuration
Depuis le 6 avril 2021, il est possible de remplir sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr. Si le passage par la Gendarmerie ou le Commissariat reste obligatoire pour valider la procuration, il sera de courte durée puisque les données seront déjà saisies en amont. Un gain de temps pour tout le monde !
Pourquoi faire une procuration?
Un électeur qui est dans l’impossibilité de se présenter aux urnes le jour d’une élection (qu’elle soit municipale, départementale, régionale, législative, présidentielle…) ou d’un référendum peut voter par procuration.
L’électeur empêché (mandant) peut alors désigner une personne qui ira voter à sa place (mandataire). Le jour du scrutin, cette personne de confiance votera pour lui et suivra les consignes de vote qu’on lui aura communiquées. Afin de pouvoir mettre en place cette option, il faut néanmoins au préalable que le mandant effectue les démarches nécessaires auprès des autorités.
Depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs sans condition. Il n’est plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il vous est impossible de participer au scrutin.
Maprocuration,gouv.fr, mode d’emploi !
Jusqu’à présent pour faire établir sa procuration, il fallait nécessairement :
- Imprimer un formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne avec justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal.
- Remplir à la main et sur place (dans ces même lieux) ce formulaire et présenter en personne un justificatif d’identité
Depuis le 6 avril 2021, le Ministère de l’Intérieur propose une simplification de la démarche grâce à cette plateforme dédiée.
Comment ça marche?
- Rendez-vous sur le site www.maprocuration.gouv.fr . Après authentification via FranceConnect, saisissez en quelques minutes votre demande de procuration.
- Rendez-vous ensuite dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police, muni.e d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire ou passeport), pour faire valider votre procuration.
- Une fois reçue la confirmation (par mail) de validation par les forces de l’ordre et la mairie, il ne vous reste qu’à en informer votre mandataire.
Important : pour donner procuration, vous devez connaître le Numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur les cartes électorales et peut être retrouvé directement en ligne en interrogeant sa situation électorale.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.