POUR PRÉPARER VOS DOSSIERS EN PRÉVISION DE TRAVAUX
LE PLUi-H , RÈGLEMENT D’URBANISME SUR LA COMMUNE
PLUi-H approuvé
PLUIH approuvé
Plan de zonage PLUi-H de LOCQUIREC
Plan de zonage Locquirec
Pour accéder au plan de zonage de la commune de Locquirec ainsi qu’aux règlements de zones :
- Pour accéder au plan de zonage de la commune, depuis la rubrique « Règlement », choisissez la Commune de Locquirec
- Pour connaître les règles applicables aux zonages, depuis la rubrique « Règlement », en bas du cadre, vous avez le règlement écrit complet.
Règlement écrit du PLUi-H
Réglement écrit PLUIH
Le site du Cadastre en ligne
Cadastre
LES FORMULAIRES D’URBANISME DEPUIS LE SITE DU SERVICE PUBLIC
Page d’accueil du site pour l’accès aux différents formulaires
Formulaires
Déclaration Préalable pour travaux non soumis à Permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes (pour les clôtures, les ravalements, les petites extensions, les abris de jardin…)
Infos générales
Formulaire
Déclaration Préalable de division – pour diviser un terrain en 2 ou 3 lots avec accès individualisé à la voirie
Infos générales
Formulaire
Déclaration préalable pour construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire pour des bâtiments autres que l’habitation ou pour l’aménagement de terrain…
Infos générales
Formulaire
Permis de Construire pour maison individuelle et ou ses annexes (PCMI)
Infos générales
Formulaire
Permis de Construire (PC / PA) pour les constructions qui n’entrent pas dans le champ d’application du permis de construire pour maison individuelle et ou ses annexes
Infos générales
Formulaire
Déclaration Préalable de division – pour diviser un terrain en 2 ou 3 lots avec accès individualisé à la voirie.
Infos générales
Formulaire
Déclaration préalable pour construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire pour des bâtiments autres que l’habitation ou pour l’aménagement de terrain…
Infos générales
Formulaire
Permis d’aménager (PC / PA) qui permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs).
Infos générales
Formulaire
Certificat d’urbanisme de simple information dit de type A qui vous donnera les informations basiques concernant votre terrain : zonage, prescriptions
Certificat d’urbanisme opérationnel de type B qui répondra à la question : mon projet est-il réalisable?
Infos générales
Formulaire
AUTRES FORMULAIRES
Permis de démolir : à utiliser si vous êtes situé dans le périmètre Architecture et Patrimoine des Bâtiments de France soit un rayon de 500 m autour de l’Eglise Saint Jacques et son cimetière.
Infos générales
Formulaire
Permis de construire modificatif si vous souhaitez apporter des modifications à votre projet de construire avant son achèvement
Infos générales
Formulaire
Transfert de permis de construire : vous avez obtenu un permis de construire, commencé ou non votre construction mais n’irez pas à son terme, vous cédez vos droits à construire à un acquéreur.
Infos générales
Formulaire
Demandeur supplémentaire : ce formulaire est à joindre pour tous les types de dossier dès lors qu’il y a plus d’un demandeur
Formulaire